Number: 10236399
Country: Switzerland
Source: TED
Corps des sapeurs-pompiers La Suze/Fourniture d"un fourgon tonne-pompe
Corps des sapeurs-pompiers La Suze/Fourniture d"un fourgon tonne-pompe.
Indication des voies de recours: La présente décision peut, dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours auprès de la Préfecture du Jura-bernois, rue de la Préfecture 2 à 2608 Courtelary. Un éventuel recours doit contenir les conclusions, l’indication des faits, les moyens de preuve et les motifs, et porter une signature. La décision attaquée et les moyens de preuve disponibles doivent être joints.
Publication de référence nationale: SIMAP de la 27.9.2018, doc. 1040327.